Conditions générales

1. Mentions légales

Éditeur : [À COMPLÉTER : raison sociale], [forme juridique], capital [montant] €, RCS [ville] n° [SIRET], siège : [adresse postale]. Directeur de la publication : [nom].
Contact : contact@astrotaimes.app
Hébergeur : Lovable AB / Supabase Inc. (970 Toa Payoh North #07-04, Singapour) – via Cloudflare, Inc.

2. Objet

Les présentes conditions générales (« CGU ») régissent l'utilisation de l'application et du site AstroT'aimes, service de mise en relation entre adultes basé sur la compatibilité astrologique. En t'inscrivant, tu acceptes sans réserve les présentes CGU et notre politique de confidentialité.

3. Accès et âge requis

Le service est strictement réservé aux personnes physiques âgées de 18 ans révolus, célibataires ou non, juridiquement capables. Toute inscription d'un mineur est interdite et entraîne la suppression immédiate du compte et des données associées. Toute fausse déclaration sur l'âge engage ta responsabilité civile et pénale.

4. Compte utilisateur

Tu t'engages à fournir des informations exactes, à utiliser tes propres photos, et à maintenir un seul compte. Tu es seul responsable de la confidentialité de tes identifiants. Tout usage de ton compte est réputé fait par toi.

5. Règles de conduite

Sont strictement interdits :

• Faux profil, usurpation d'identité, photo qui n'est pas la tienne, deepfake.
• Harcèlement, insultes, propos racistes, sexistes, homophobes, transphobes, menaces.
• Contenu sexuel explicite, nudité, pornographie, contenu choquant.
• Sollicitation à caractère commercial, escroquerie sentimentale (« brouteurs »), demande d'argent.
• Promotion de stupéfiants, d'armes, de violence ou d'activités illégales.
• Collecte automatisée de données (scraping, bots).
• Toute tentative de contourner les limites techniques ou de sécurité.

Toute violation peut entraîner suspension ou bannissement définitif sans préavis ni remboursement.

6. Signalement de contenus illicites (DSA)

Conformément au Règlement européen 2022/2065 (« Digital Services Act »), tout utilisateur peut signaler un contenu ou comportement illicite via le bouton « Signaler » présent sur chaque profil et conversation, ou par email à abuse@astrotaimes.app. Nous traitons les signalements dans un délai raisonnable et notifions notre décision au signalant et à l'utilisateur visé. Toute décision de modération peut faire l'objet d'un recours interne en répondant à la notification.

7. Contenus utilisateur et licence

Tu restes propriétaire de tes photos, textes et autres contenus. Tu nous accordes une licence mondiale, gratuite et non exclusive pour les héberger, afficher et adapter techniquement aux seules fins de fonctionnement du service. Cette licence prend fin à la suppression du contenu ou du compte.

8. Abonnement Premium

L'accès aux fonctionnalités Premium (likes illimités, voir qui t'a liké, filtres avancés, mode incognito, boost) est facturé 9,99 € TTC par mois, prélevé via Stripe. L'abonnement se renouvelle tacitement chaque mois jusqu'à résiliation. Tu peux résilier à tout moment depuis le portail Stripe accessible dans l'app. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué.

Droit de rétractation (art. L221-28 du Code de la consommation) : en commençant à utiliser les fonctionnalités Premium dès le paiement, tu demandes expressément l'exécution immédiate du service et reconnais perdre ton droit de rétractation de 14 jours.

9. Sécurité et rencontres en personne

AstroT'aimes ne vérifie pas l'identité des utilisateurs et ne réalise pas d'enquête de moralité. Lors d'une rencontre : choisis un lieu public, préviens un proche, n'envoie jamais d'argent, ne partage pas d'informations bancaires. En cas de danger, contacte le 17 (Police) ou le 3919 (violences).

10. Suspension, résiliation, suppression

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis ton profil. Nous pouvons suspendre ou résilier ton compte sans préavis en cas de violation des CGU, de comportement frauduleux ou de risque pour les autres utilisateurs. La résiliation entraîne la perte d'accès à toutes les fonctionnalités, y compris Premium, sans remboursement.

11. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, le code, le design et l'algorithme d'AstroT'aimes sont la propriété exclusive de [À COMPLÉTER : raison sociale]. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

12. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état » sans garantie de résultat. Nous ne garantissons ni la véracité des profils, ni l'issue des rencontres, ni la disponibilité ininterrompue du service. Notre responsabilité est limitée, dans toute la mesure permise par la loi, aux sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

13. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle te sera notifiée au moins 30 jours avant entrée en vigueur. La poursuite d'utilisation après cette date vaut acceptation.

14. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, tu es invité·e à nous contacter d'abord à contact@astrotaimes.app. À défaut de solution amiable, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation [À COMPLÉTER : nom + URL du médiateur], ou utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents, sous réserve des règles d'ordre public protectrices du consommateur permettant de saisir la juridiction de son lieu de domicile.